Les élus de Saint-Barthélemy ont exprimé jeudi 8 octobre leur volonté de voir l'île de Saint-Barthélemy sortir de l'Europe et devenir Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM), plutôt que de conserver le statut actuel de Région Ultrapériphérique (RUP), comme la Guadeloupe à laquelle l'île était rattachée avant son évolution statutaire en Collectivité d'Outre-Mer le 15 juillet 2007.

Ce souhait des élus de la majorité du conseil territorial va être transmis au gouvernement qui l'examinera lors du prochain conseil interministériel de l'Outre-Mer, avant d'engager le processus au niveau européen.

Elu au conseil territorial, je suis le seul à avoir voté contre cette évolution statutaire, car pour moi il n'y a aucun intérêt, et a fortiori aucune urgence à abandonner le statut actuel :

- sur le plan institutionnel, faire le choix de passer du statut de RUP en PTOM n'est pas la même chose que d'être depuis toujours un PTOM. Cela signifie une négation des valeurs portées par l'Europe : maintien de la paix, démocratie sociale, haut niveau de qualité de vie, poids diplomatique sur la scène internationale.

- sur le plan économique, le changement statutaire ne change strictement rien sur le montant des aides européennes, mais il permet potentiellement de s'écarter des règles communautaires protectrices, notamment en ce qui concerne la santé, l'environnement et les consommateurs.

- sur le plan de la politique locale, l'abandon des règles européennes donne encore plus de libertés aux institutions locales, alors qu'elles ne sont déjà pas en mesure d'appliquer les marges de manoeuvre dont elles disposent depuis leur évolution statutaire.

Mais malheureusement, une fois ce choix effectué, il sera définitif, le processus inverse étant beaucoup plus difficile à réaliser.

Dans tous les cas, il est regrettable que les élus se soient prononcés sans étude approfondie des avantages et inconvénients de ce changement. Il est regrettable aussi que la population locale n'ait pas été consultée sur ce point fondamental, comme elle l'a été en décembre 2003 pour décider de son changement de statut au regard de la France.

A l'heure où la France se mobilise avec les autres Etats européens pour aboutir à la mise en application du traité de Lisbonne, il me paraît malvenu pour la France qu'une partie de son territoire choisisse de se désolidariser de ce mouvement.

A l'occasion de la semaine du développement durable, consacrée à la consommation durable, le Journal de Saint-Barth a souhaité me poser quelques questions.
Pour voir l'article de manière lisible, cliquez sur l'image ci-dessous :

Ce jeudi 8 janvier, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision concernant les projets de loi organique et ordinaire concernant l'application de l'article 25 de la Constitution, et l'élection des députés.

En ce qui concerne l'Outre-Mer, deux informations sont à retenir :
1 - Wallis-et-Futuna, d'une part, Saint-Pierre-et-Miquelon, d'autre part, conserveront chacune leur député.
2- Saint-Martin et Saint-Barthélemy quant à elles devraient au mieux se contenter d'un député pour les deux îles, au pire de rester dans la situation actuelle d'une circonscription mixte avec la Guadeloupe.

Les principes directeurs de l'analyse du Conseil Constitutionnel ont été :
- la prise en compte du plafonnement du nombre de députés à 577
- le respect de l'élection sur des bases essentiellement démographiques.

Sur la base de ce dernier principe, le Conseil Constitutionnel a même sanctionné la règle d'un minimum de deux députés par département, tolérée dans son analyse de 1986 au vu des conditions d'alors ! Par ailleurs, le principe du département comme cadre de l'élection a été maintenu, ce qui signifie donc que chaque département élira au moins un député.
Difficile dans ces conditions d'attribuer un siège pour une île de quelques milliers d'habitants alors qu'un département plus important ne pourrait avoir qu'un seul député aussi...

Pour les collectivités d'Outre-Mer, le Conseil Constitutionnel a rappelé que le principe des bases essentiellement démographiques s'appliquait là aussi, et donc qu'aucun impératif d'intérêt général n'impliquait que toute collectivité d'Outre-Mer constitue à elle seule une circonscription.
La seule dérogation à ce principe étant un éloignement géographique particulier, qui pouvait constituer à lui seul un impératif d'intérêt général suffisant. Saint-Pierre et Miquelon et Wallis-et-Futuna sont donc de fait sanctuarisées.

Concernant Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 15 février 2007, n'avait pas validé le principe de la création d'une circonscription électorale pour chaque île. Il avait alors estimé que la création de ces deux sièges n'était pas contraire à la Constitution, dès lors que la création de ces deux sièges interviendraient après le prochain redécoupage électoral corrigeant les disparités démographiques. La décision était donc une décision d'"attente".

Or il se trouve que la fixation d'un plafond à 577 députés écarte toute probabilité d'avoir deux députés distincts, l'argument retenu pour la fixation d'un minimum de deux députés par département pouvant être appliqué dans notre cas : les écarts de population qui résulteraient de l'application de la règle d'un député par COM seraient tels que, indépendamment du nombre limité de COM qui en bénéficieraient, elle ne pourrait être admise.


Que peut nous réserver l'avenir ?

La Lozère comportant 80 000 habitants environ, il n'est pas mathématiquement impossible que Saint-Barthélemy et Saint-Martin soient rattachés à une circonscription de la Basse-Terre, comme actuellement, pour respecter les équilibres démographiques.
Mais cela ne me paraît pas réaliste :
- l'éloignement plus marqué des anciennes Iles-du-Nord d'avec la Guadeloupe, que des deux îles entre elles, peuvent constituer un impératif d'intérêt général valable.
- la différence de statut également.
- enfin, l'attitude politique actuelle du député de la 4ème circonscription, qui "oublie" totalement de se préoccuper des deux COM quand il est à Paris, et qui défend les intérêts de la Guadeloupe contre ceux de Saint-Martin quand il y a conflit entre les deux, plaide aussi pour que Saint-Martin et Saint-Barthélemy soient représentées indépendamment de la Guadeloupe.

A mon avis, c'est vers cette circonscription unique regroupant les deux îles que nous nous dirigeons.

Lien vers la décision du Conseil Constitutionnel