Voici l'article paru le 22 juillet sur le site www.malango-actualite.com
L'Assemblée nationale a adopté lundi 20 juillet dans la nuit le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de Mayotte qui avait déjà été adopté au Sénat le 7 juillet en procédure accélérée.
Les députés français ont adopté lundi 20 juillet le projet de loi organique sur l’évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie. Ce projet avait été adopté par les sénateur le 7 juillet et par les conseillersgénéraux de mayotte le 8 juin.
Il s'agit d'inscrire dans la loi le choix exprimé le 29 mars par 95,2% de la population de la collectivité départementale en faveur de la départementalisation. A compter de mars 2011, une nouvelle collectivité, unique, sera en vigueur à Mayotte, a confirmé la secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard.
Pour Abdoulatifou Aly, le député (MoDem) de Mayotte qui s’est exprimé lors de ce vote, il s’agit de « la fin des statuts provisoires ». « S'ouvre désormais le règne des institutions de droit commun se substituant aux habituelles dispositions spécifiques et particulières à Mayotte », s’est-il réjoui. Rappelant que « le nouveau statut institutionnel de Mayotte correspond à une collectivité sans précédent dans l'histoire de la République puisqu'elle constitue pour d'évidentes raisons d'efficacité et d'économie d'échelle une fusion, dans une seule et même entité territoriale, du régime départemental et des compétences régionales », M. Aly s’est félicité de « la création d'un « département Mouhakkaka » », c’est-à-dire d’un département « à 100% comme le souhaitent ardemment les Mahorais ».
Selon le député, « c'est le droit commun national qui s'appliquera dorénavant à Mayotte et dans tous les domaines d'activité, avec l'avantage qu'il ne s'agira guère d'assimiler notre île à la Corrèze ou à la Guyane mais plutôt d'assurer le respect de nos spécificités culturelles par le biais notamment des compétences régionales dorénavant reconnues aux autorités locales. »
M. Aly a en outre appelé à « l’égalité républicaine » et notamment « l’égalité devant l’impôt », alors que la réforme de la fiscalité est prévue en 2014 ; il a également demandé au gouvernement de multiplier ses efforts « pour rattraper le niveau des départements hexagonaux ou d'outre-mer » au niveau de la formation des jeunes Mahorais.
Au sujet du mode d’élection de la future assemblée, le député a défendu l’option de la mise en place d’une « dose de proportionnelle ». Une mission se rendra en septembre à Mayotte « pour engager la consultation des élus mahorais sur ce sujet », a répété Mme Penchard, qui l’avait déjà affirmé lors de sa première visite dans l’île aux côtés de François Fillon le 11 juillet.
L'Assemblée nationale a adopté lundi 20 juillet dans la nuit le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de Mayotte qui avait déjà été adopté au Sénat le 7 juillet en procédure accélérée.
Les députés français ont adopté lundi 20 juillet le projet de loi organique sur l’évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie. Ce projet avait été adopté par les sénateur le 7 juillet et par les conseillersgénéraux de mayotte le 8 juin.
Il s'agit d'inscrire dans la loi le choix exprimé le 29 mars par 95,2% de la population de la collectivité départementale en faveur de la départementalisation. A compter de mars 2011, une nouvelle collectivité, unique, sera en vigueur à Mayotte, a confirmé la secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard.
Pour Abdoulatifou Aly, le député (MoDem) de Mayotte qui s’est exprimé lors de ce vote, il s’agit de « la fin des statuts provisoires ». « S'ouvre désormais le règne des institutions de droit commun se substituant aux habituelles dispositions spécifiques et particulières à Mayotte », s’est-il réjoui. Rappelant que « le nouveau statut institutionnel de Mayotte correspond à une collectivité sans précédent dans l'histoire de la République puisqu'elle constitue pour d'évidentes raisons d'efficacité et d'économie d'échelle une fusion, dans une seule et même entité territoriale, du régime départemental et des compétences régionales », M. Aly s’est félicité de « la création d'un « département Mouhakkaka » », c’est-à-dire d’un département « à 100% comme le souhaitent ardemment les Mahorais ».
Selon le député, « c'est le droit commun national qui s'appliquera dorénavant à Mayotte et dans tous les domaines d'activité, avec l'avantage qu'il ne s'agira guère d'assimiler notre île à la Corrèze ou à la Guyane mais plutôt d'assurer le respect de nos spécificités culturelles par le biais notamment des compétences régionales dorénavant reconnues aux autorités locales. »
M. Aly a en outre appelé à « l’égalité républicaine » et notamment « l’égalité devant l’impôt », alors que la réforme de la fiscalité est prévue en 2014 ; il a également demandé au gouvernement de multiplier ses efforts « pour rattraper le niveau des départements hexagonaux ou d'outre-mer » au niveau de la formation des jeunes Mahorais.
Au sujet du mode d’élection de la future assemblée, le député a défendu l’option de la mise en place d’une « dose de proportionnelle ». Une mission se rendra en septembre à Mayotte « pour engager la consultation des élus mahorais sur ce sujet », a répété Mme Penchard, qui l’avait déjà affirmé lors de sa première visite dans l’île aux côtés de François Fillon le 11 juillet.
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